Vendeur

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Quelle est la clientèle d'AVANT-GARDE ?

Dans le cadre de la vente nous travaillions :

  • Avec des propriétaires investisseurs déjà clients de l’agence à 50%

  • Des Chasseurs à 10%

  • Des particuliers faisant appel à nos services pour leurs recherches à 20%

  • Des demandes directes via notre site internet et publicités à 20%

 

Comment proposer votre appartement ?

Contactez-nous par téléphone au 01 53 76 42 05 ou email à contact@avantgardeimmobilier.com et nous vous proposerons immédiatement un rendez-vous pour visiter votre appartement.

 

Quels sont les documents à fournir ?

Diagnostics obligatoires :

  • Surface Carrez

  • Information sur la présence de mérule

    • Zone à risque déterminée par un arrêté préfectoral – Immeuble bâti

  • Etat mentionnant la présence d’amiante

    • Immeuble dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997

  • CREP Constat de Risque d’Exposition au Plomb daté d’au moins un an

    • Immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949

  • Etat de l’installation intérieure de gaz daté de moins de 3 ans

    • Immeuble d’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans

  • Etat de l’installation électricité daté de moins de 3 ans

    • Immeuble d’habitation dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans

  • Diagnostique d’assainissement daté de moins de 3 ans

    • Immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées

  • Etat des risques naturels, miniers et technologiques daté de moins de 6 mois

    • Communes faisant l’objet :  

      • Soit d’un plan de prévention des risques naturels miniers ou technologiques,

      • soit située en zone sismique

Tout type de bien immobilier

  • Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment daté de moins de 6 mois

    • Zone à risque déterminée par un arrêté préfectoral – Immeuble bâti

  • Diagnostic de performance énergétique daté de moins de 10 ans Immeuble bâti

 

Documents et informations liés à la copropriété :

  • Fiche synthétique de la copropriété

  • Règlement de copropriété et l’état de descriptif de division ainsi que les actes modificatifs

  • Procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années

  • Carnet d’entretien de l’immeuble

  • Notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires informations financières

  • Montant des charges courantes du budget prévisionnel

  • Montant des charges courantes hors budget prévisionnel

  • Sommes susceptibles d’être dues au syndicat des copropriétaires par l’acquéreur

  • Etat global des impayés de charges au sein du syndicat et de la dette vis-à-vis des fournisseurs

  • Montant de la part du fonds de travaux 

 

 

 

Je vais revendre un bien immobilier. Vais-je payer un impôt sur la plus-value que je réalise ?

L’impôt sur les plus-values sera dû sauf si vous possédez ce bien depuis plus de 30 ans, ou s’il s’agit de votre résidence principale. Il existe d’autres cas d’exonération. Ainsi, vous serez notamment exonéré de cette imposition :

  • si la vente de votre immeuble n’excède pas 15 000 € (exemple : vente d’un parking) ;

  • si l’immeuble était votre résidence secondaire et que par ailleurs, vous n’êtes pas propriétaires de votre résidence principale depuis quatre ans. Une partie du prix de vente devra être remployée pour l’acquisition de votre résidence principale dans un délai maximal de deux ans ;

  • si vous cédez directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social ;

  • si vous faîtes l’objet d’une expropriation effectuée à la suite d’une déclaration d’utilité publique ;

  • si vous êtes titulaires de pension vieillesse ou de la carte invalidité (sous conditions)

  • etc.

En dehors des cas d’exonérations, la plus-value réalisée sera taxée à un taux proportionnel de 19 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux taxés au taux de 15,5 %. Pour le calcul de l’assiette de l’imposition, un abattement s’applique pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année. D’autres abattements temporaires peuvent également s’appliquer (abattement pouvant aller jusqu’à 30 % pour les ventes d’immeubles destinés à la démolition pour construire des logements ainsi que pour certaines ventes de terrains à bâtir).